CGV

Concept et production : Cabinet Karl Stephane

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Greffe du Tribunal de Commerce de Paris – Toute reproduction, même partielle est interdite, sauf autorisation expresse du Cabinet Karl Stephane. Karl Stephane – Cabinet Karl Stephane sont des marques déposées à l’INPI.

Conditions générales de ventes et d’utilisation

Mises à jour le 10/01/2019

Application des conditions générales de vente et d’utilisation des services.

Description des Services et information préalable

L’entreprise Cabinet Karl Stephane, éditrice du site propose plusieurs services à distance de mise en relation entre des Clients et des Conseillers par consultations e-mails immédiat (chat) ou différé, consultations téléphoniques privées. L’internaute se connectant au site doit être une personne physique âgée de plus de 18 ans et sera désigné ci-après comme “Client”. Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales d’Utilisation des Services désignées ci-après comme « CGV» avant de s’inscrire sur le site. Des conditions particulières peuvent compléter les présentes conditions, énoncées sur le site. Le Client en sera ainsi informé via le site avant toute transaction. En passant commande d’une consultation, le Client accepte expressément et irrévocablement les termes tels que ci-après énoncés. Le seul fait de pénétrer sur le site constitue une acceptation par l’utilisateur de l’intégralité des CGV. L’accès aux prestations est réservé aux Clients inscrits et se fait par paiement préalable de la prestation de mise en relation privée avec Cabinet Karl Stephane via nos partenaires de paiement sécurisé. Karl Stephane consulte personnellement, aidé d’une secrétaire pour la gestion courante. Ils se sont quant à eux engagés à respecter les Conditions Générales de Service auxquelles ils ont souscrit.

Acceptation

En accédant à karlstephane.com, tout visiteur est soumis aux présentes CGV. En contractant selon les modes de conclusion du contrat présentés sur le site et la formule choisie le visiteur devient un client du site, pour la durée du service contracté et est soumis aux présentes CGUV. Le client reconnaît avoir consulté les informations légales figurant sur le site lors de sa visite.

Evolutions

L’entreprise Cabinet Karl Stephane se réserve le droit de modifier les CGV, et tant que nécessaire, selon l’évolution technique du site, des modèles de commercialisation mis en place et de l’évolution de la législation, à sa seule discrétion. L’utilisation du site et des services proposés est toujours soumise à la version la plus récente des CGV postée sur le site et accessible au public au moment de cette utilisation. Il appartient aux visiteurs et aux clients de consulter aussi souvent que nécessaire les CGV accessibles sur le site. Lors de l’utilisation des services offerts sur ce site, les clients pourront être soumis aux éventuelles directives ou règles postées sur le site et applicables aux services qui y sont proposés, pouvant contenir des termes et conditions qui s’ajoutent aux présentes CGV. Toutes ces directives ou règles sont réputées inclues par référence dans les Conditions Générales d’Utilisation du Service.

Violation

Le non-respect de l’une ou l’autre des stipulations des présentes CGV met automatiquement fin à l’autorisation d’utiliser ce site ainsi que les services qui y sont proposés. Toute violation des présentes CGV autorise l’entreprise Cabinet Karl Stephane à refuser pour l’avenir de délivrer tous services à l’auteur de la violation considérée, sans en imputer la responsabilité à l’entreprise Cabinet Karl Stephane.

Renonciation au délai de rétractation de l’article L121-20 du code de la consommation

Conformément à l’Article L121-20-2 du Code de la consommation, le Client renonce expressément au droit de rétractation prévu à l’article L.121-20 du même code dans la mesure où l’exécution de la fourniture des services délivrés sur le site commence dès l’enregistrement du Client sur le dit site, et ce nécessairement avant la fin du délai de rétractation de l’article en vigueur du Code de la Consommation.

 

Suite à de nombreux abus. Aucun remboursement ne sera être autorisé après prise de rendez-vous et cela pour l'intégralité des prestations proposées. Ni avant, ni après. En réservant vous acceptez cette clause rédhibitoire. Seul le report pourra être autorisé, pour les deux parties engagées, suivant les disponibilités de chacune. Dans le cas de la voyance cabinet, les rendez-vous peuvent et sans justifications être reportés ou transformés en consultation vidéo. La prestation étant identique. Aucun remboursement ne pourra être exigé même dans le cas de cette dite transformation. 

Souscription aux services

Enregistrement / Inscription

La souscription de tout service de consultation s’effectue en ligne sur le site, à l’issue du processus d’identification du Client. Le Client a la possibilité de s’inscrire gratuitement. Le Client peut modifier et/ou clôturer son compte à tout moment. Seuls les Clients inscrits sont autorisés à souscrire à l’ensemble des services offerts sur le site, en procédant au règlement des services selon les modes de paiement indiqués. Le Client s’engage à renseigner de bonne foi tous les champs de saisie figurant dans les formulaires d’inscription et de commande de services. L’entreprise Cabinet Karl Stephane se réserve le droit de ne pas enregistrer une demande d’inscription émanant d’une personne physique ou morale n’acceptant pas de se conformer aux CGV ou ne renseignant pas intégralement ou de bonne foi les dits formulaires. A l’occasion de tout enregistrement et commande de Services, le Client certifie être : Majeur(e) non soumis(e) à une mesure de protection des majeurs (tutelle, curatelle ou sauvegarde de Justice). Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues. Disposer de discernement et de son libre consentement.

Tarifs

Les tarifs des services sont ceux qui sont affichés en ligne sur le site. Ils sont identiques pour tous les Clients ayant contracté au même moment des prestations identiques. Selon les services choisis par le client, ce dernier peut bénéficier de remises ou de promotions occasionnelles telles qu’éventuellement proposées en ligne dans le formulaire d’enregistrement au moment de sa demande d’inscription au service et pour la durée indiquée. Les tarif des consultations privées par téléphone, en cabinet, consultations par e-mail, tchat ou Skype sont ceux qui sont affichés sur le site au moment de la prise de rendez-vous  par le client. Le client déclare consulter systématiquement les tarifs affichés avant chaque réservation et que sa réservation vaut consentement aux tarifs appliqués. Lors d’un achat donnant lieu à un envoi postal, le client renonce à son droit de rétractation et demande expressément l’exécution du service avant la fin de la période de rétractation.

Facturation

En vertu de l’article L441-3 du code du commerce, une facture peut être envoyée par voie électronique sur demande. L’envoie de la facture est gratuit.

Remboursements

Tous les achats de services sur le site ne sont ni remboursables, ni convertibles en une autre valeur, ni échangeables, ni fractionnables.

Prise d’effet du service

La prestation de service de mise en relation aux fins de consultation avec Karl Stephane ne prend effet qu’à compter de la mise en relation effective du Client. La prestation démarre lors de l’appel de Karl Stephane sur le numéro indiqué. Elle se termine lorsqu’il raccroche après avoir répondu aux questions du consultant, dans les délais indiqués sur chaque prestation. Toute contestation du client doit être formulée par ce dernier par e-mail à contact@karlstephane.com

Modalités de paiement

L’intégralité des sommes dues doit être réglée à la date d’échéance, à savoir au moment de la commande des services. Le client peut régler les sommes dues par carte bancaire via notre partenaire sécurisé PayPal. Le Client n’est pas obligé de créer un compte chez ce dernier. L’entreprise Cabinet Karl Stephane n’accorde aucun crédit. Le règlement s’effectue selon le mode de paiement sélectionné dans le formulaire de commande par le client. En cas d’insuffisance de crédit des moyens de paiement du client ou de refus de la carte bancaire par notre partenaire de  sécurisation des paiements, la prestation demandée ne pourra être satisfaite. La résiliation de l’inscription aux services par la fermeture de l’espace personnel par le client ou par l’entreprise Cabinet Karl Stephane pour un motif légitime, n’ouvre aucun droit à aucun remboursement du solde des prestations achetées non encore consommées, ni aucun dédommagement de quelque nature que ce soit.

Utilisation des Services

A l’occasion de l’utilisation de son espace et au cours des consultations téléphoniques ou par e-mail, le client s’engage à avoir un comportement courtois, respectueux d’autrui et des lois applicables. A ce titre il s’engage notamment, à ne pas diffuser tout message ou toute information quelle que soit sa forme ou sa nature : Contraire à l’ordre public et aux bonnes mœurs, à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui, incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée, menaçant une personne ou un groupe de personnes, à caractère pédophile, incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité, incitant au suicide, permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens. Le client est informé que les échanges par e-mail sont susceptibles d’être vérifiés – en cas de litige ou de plainte – par le webmaster du site qui peut lui adresser un avertissement, l’exclure temporairement ou définitivement du site en cas de non respect des principes ci-dessus énoncés. L’exclusion du site n’ouvre droit à aucun remboursement, échange ou bon d’achat et ne saurait être une cause d’indemnisation du Client exclu, que ce soit par l’entreprise Cabinet Karl Stephane.

Espace personnel et accès aux services.

Mise à disposition

Les clients peuvent accéder à leur espace personnel par l’activation des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qui leur sont remis à compter de leur enregistrement sur le site, avec une confirmation par e-mail. Il appartient à ces derniers de vérifier la validité de l’adresse e-mail communiquée dans le formulaire d’inscription dans la mesure où cet e-mail est un élément d’identification du compte client. En cas d’adresse e-mail erronée, il se peut que le client ne soit pas en mesure d’accéder à son compte sans que la responsabilité en incombe à l’entreprise Cabinet Karl Stephane.

Responsabilité des paramètres de connexion

Chaque client a l’obligation de maintenir la confidentialité des paramètres de connexion (pseudo et mot de passe), qu’il a lui-même choisis dans le formulaire d’enregistrement. Il est responsable de toutes leurs utilisations, qu’il les ait ou non effectivement ou expressément autorisées. Il est interdit au client de céder ou transférer ses paramètres de connexion à tout tiers. En cas d’oubli de ses paramètres de connexion par le client, une procédure de restitution est mise à sa disposition moyennant son identification par le processus mis en ligne.

Responsabilité et courtoisie

Chaque client s’engage à : faire un usage normal et modéré des espaces de consultation auxquels il peut avoir accès. faire preuve de courtoisie dans les échanges qu’il peut entretenir avec les Karl Stephane ou son secrétariat. Ne pas demander des prestations qui soient contraires aux présentes CGV, à l’ordre public ou aux bonnes mœurs. Ne pas demander ou rendre vraisemblables des informations qu’il sait manifestement erronées. Conserver la discrétion et la confidentialité sur les informations qui lui sont délivrées par les telles qu’elles s’imposent à toute relation qui peut s’établir entre deux personnes s’échangeant des confidences. Ne pas colporter de fausses nouvelles, d’informations inutilement alarmistes ou de rumeurs, quel que soit leur degré de vérité, qui pourraient causer un dommage à autrui en laissant penser ou en affirmant qu’elles lui ont été délivrées. Ne pas solliciter Karl Stephane pour obtenir ses coordonnées personnelles directes ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du site.

Précautions à prendre par le Client dans le cadre des consultations privées

Au titre du respect de la confidentialité des échanges dans le cadre des consultations privées avec Karl Stephane, il appartient au client de vérifier que l’adresse e-mail qu’il mentionne dans le formulaire d’enregistrement est bien son adresse personnelle et que personne d’autre ne peut y avoir accès. En cas de conflit avec un tiers il est déconseillé au client d’utiliser l’adresse mise à sa disposition par ce tiers pour communiquer avec Karl Stephane ou son secrétariat. Il appartient au client de vérifier que cette adresse e-mail est valide et qu’elle ne comporte pas d’erreur susceptible de voir le message échapper à sa destination d’origine et se retrouver entre les mains d’un tiers. Il appartient au client de vérifier que sa messagerie a la capacité de recevoir la réponse. A défaut de ces vérifications et d’une vidange régulière de la boîte de réception, la consultation pourrait ne jamais lui parvenir sans qu’il soit possible à l’entreprise Cabinet Karl Stephane d’effectuer une quelconque intervention. Il appartient à chaque client de mémoriser son mot de passe sans le noter sur un papier ou dans un fichier électronique et de désactiver les fonctions d’enregistrement des mots de passes de son navigateur Internet et de son système d’exploitation afin qu’aucun utilisateur occasionnel de son ordinateur ne puisse accéder par mégarde, malice ou curiosité à son compte client et à son espace personnel.

Respect de la confidentialité de la relation client/praticien par l’entreprise Cabinet Karl Stephane dans le cadre des consultations privées

Dans le cadre des consultations privées entre un client et un conseiller, l’entreprise Cabinet Karl Stephane se limite à permettre techniquement la mise en relation du client avec le conseiller permettant un échange confidentiel entre Karl Stephane et le client.

Services de conseils délivrés sur le site

Services de consultation

Karl Stephane est indépendant, il consulte personnellement et dispose d’un secrétariat pour la gestion courante sans lien de subordination avec un intermédiaire. De ce fait, il est libre de pratiquer sa profession selon son fonctionnement personnel (supports de voyance, sensibilité individuelle, connaissance etc.) et ses disponibilités. Ils est tenu qu’au respect des conditions Générales de Services du site.  De ce Karl Stephane doit respecter une charte éthique et déontologique précise.

  • Karl Stephane s’interdit de garantir un résultat ou la justesse de ses réponses, interprétations ou prédictions.

  • Karl Stephane s’interdit de juger les clients et n’effectue aucune sélection parmi eux.

  • Le client est en droit d’interrompre la consultation à tout moment, s’il ne se reconnaît pas du tout dans les propos de Karl Stephane.

  • Karl Stephane s’interdit de conserver la retranscription de la consultation.

  • Karl Stephane s’interdit d’influencer les clients dans leurs choix personnels ou professionnels.

  • Karl Stephane s’interdit de faire référence à des prédictions réalisées dans quelque support que ce soit, si ces prédictions ne peuvent être prouvées par des documents publiés.

  • Karl Stephane s’interdit d’abuser de la confiance et/ou de la faiblesse d’un client notamment en situation de détresse morale.

  • Karl Stephane s’interdit d’obtenir un avantage ou un service quelconque par des manœuvres frauduleuses.

  • Karl Stephane s’interdit d’avoir tout comportement pouvant s’analyser en un chantage ou une menace.

  • Karl Stephane s’interdit de faire de la publicité mensongère ou de renvoyer à une publicité qui ne soit pas conforme à la vérité.

  • Karl Stephane s’interdit de proposer toute pratique de magie, sorcellerie, envoûtement, désenvoûtement, exorcisme et/ou tous travaux dits « occultes ».

  • Karl Stephane s’interdit de transmettre ses coordonnées personnelles au client ou tout moyen quel qu’il soit de le contacter en dehors du cabinet.

Karl Stephane et son secrétariat s’engagent à respecter le secret professionnel et les règles de confidentialités applicables aux personnes susceptibles de recevoir une confidence. En dehors des cas où il y est contraint par la loi, il ne peut en aucun cas révéler, rapporter ou divulguer des propos tenus lors d’une consultation sans préserver l’anonymat du client.

Consentement éclairé du client

Le client déclare être parfaitement conscient que : Pour obtenir des réponses pertinentes à ses interrogations, il doit les exprimer de la manière la plus simple, claire et synthétique possible :

  • Dans la langue maternelle de Karl Stephane (Français).

  • Avec une expression grammaticale et syntaxique correcte.

  • Avec une orthographe précise sans emploi de mots argotiques, familiers ou d’interprétation régionale ou comportant une ambiguïté.

  • Avec la ponctuation adéquate.

  • Sans emploi de signes cabalistiques ou de combinaisons de signes de ponctuations (ou autre) supposées représenter notamment une idée, une humeur, une approbation ou une désapprobation.

  • En indiquant des informations réelles telles que prénoms et dates de naissance.

Les réponses de Karl Stephane obtenues via le site ne doivent pas, à elles seules, être pour le client le fondement de toute prise de décision personnelle ou professionnelle. La manière d’exprimer une interrogation peut être une source d’erreur ou d’approximation dans les réponses de Karl Stephane. Karl Stephane n’est tenu que par une obligation de moyens et ne peut en aucun cas garantir un résultat pour l’avenir ou s’engager à rétablir une situation passée. Karl Stephane peut se tromper ou faire preuve d’approximations. Les réponses et interprétations de Karl Stephane ne doivent pas influer sur le moral ni sur la santé psychologique du client. La voyance est un simple éclaircissement ; le client reste toujours maître de son destin. En aucun cas la voyance ne peut se substituer au libre arbitre du client. En fonction de ses choix, décisions, actions, inactions, etc., le client peut influer sur les cours des évènements de sa vie ; il en va de même pour toute tierce personne qui lui est liée.

Le client est conscient des risques potentiels liés à une utilisation trop fréquente de la voyance (addiction). Le client autorise la société Cabinet Karl Stephane à procéder à l’enregistrement des consultations sous forme de bande sonore pour vérifier les faits lors de toute réclamation et dans le but seul et unique de protéger le client. Ces bandes sonores seront conservées par la société sur un serveur sécurisé pour une durée maximale de 8 mois après la date de réalisation de la consultation.

Capacité à contracter du client

Le client déclare : Etre majeur(e) non soumis à une mesure de protection des majeurs. Ne pas être dans un état de faiblesse ou de fragilité psychologique reconnues.

 

Appréhension des prestations de Voyance

Le client déclare : Ne pas attendre de toute consultation que Karl Stephane solutionne ses problèmes personnels ou professionnels, ni ne lui donne un résultat particulier. Ne pas demander à Karl Stephane des services hors de sa compétence ou contraires aux engagements du conseiller énoncés supra. Clause de conscience de Karl Stephane. Karl Stephane, dès lors qu’il perçoit que le client n’a pas un comportement courtois et respectueux peut mettre un terme à la consultation. Dès lors que le client lui demande d’accomplir des actes qui lui paraissent illicites, contraires à l’ordre public ou aux bonnes mœurs, Karl Stephane doit mettre un terme à la consultation. Dès lors qu’il perçoit que le client n’est pas dans un état normal de discernement, lui paraît affaibli, dépressif, suicidaire ou en danger moral, Karl Stephane peut refuser de délivrer au client des réponses qui pourraient aggraver son état et inviter le client à prendre contact avec un proche, une institution sociale ou médicale ainsi qu’à écourter la consultation. L’application de la clause de conscience par Karl Stephane ne saurait être un motif de réclamation de la part du client à l’égard de Karl Stephane ou de l’entreprise Cabinet Karl Stephane, ni une cause d’indemnisation d’un quelconque préjudice matériel, physique ou moral par Karl Stephane ou par l’entreprise Cabinet Karl Stephane.

Utilisations des informations issues de la consultation.

Le client est autorisé à conserver une trace des consultations effectuées (e-mail, notes prises en cours de consultation, enregistrement d’une consultation) s’il le souhaite. Le client s’engage à faire un usage modéré de toute informations issues de la consultation qui restent d’ordre privé et confidentiel. Le site internet karlstephane.com est déclaré à la CNIL. Cabinet Karl Stephane collecte des données à caractère personnel lors de l’inscription du client. Cabinet Karl Stephane s’engage à ne pas communiquer les données personnelles de ses clients à un tiers. Le client est le seul à accéder à ses informations (courrier électronique, informations personnelles, mots clés ou toutes autres données lui appartenant). Les données de ce dernier sont exclusivement réservées à son usage, dans le cadre de l’utilisation du Service. Conformément aux lois Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, le client bénéficie d’un droit d’accès, de modification ou de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, le client peut contacter Cabinet Karl Stephane par courrier électronique à l’adresse contact@karlstephane.com Après clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Cabinet Karl Stephane de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée, selon les obligations légales et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

Protection des données personnelles

Le Règlement Général de Protection des données (RGPD) entre en vigueur le 25 mai 2018. Il définit les principes à respecter lors de la collecte, du traitement et de la conservation de données personnelles. Il garantit aussi les droits pour les personnes concernées. Notre site propose plusieurs formulaires afin de collecter les données d’un visiteur.

Le recueil des données a pour objectif de constituer un fichier de gestion des prospects et clients de notre société Cabinet Karl Stephane. Notre fichier est utilisé et optimisé à des fins statistiques, pour contacter et proposer nos contenus aux personnes qui le désirent.

Informations que nous collectons

 Informations que vous nous fournissez pour utiliser notre service

Nous demandons et collectons les informations personnelles suivantes à votre sujet lorsque vous souhaitez utiliser nos services.

  • Informations collectées lors de la création d’un compte : Lorsque vous vous inscrivez pour créer un compte utilisateur (sur internet ou par téléphone), nous avons besoin de certaines informations personnelles telles que votre prénom, nom de famille, numéro de téléphone, adresse mail, date de naissance.

  • Dans le cadre de la contraction d’une prestation : Lorsque vous commandez une consultation nous avons besoin de vos coordonnées de carte bancaire ou identifiants de compte PayPal.

Informations collectées automatiquement à partir de l’utilisation de notre service via formulaire

Lorsque vous utilisez un formulaire, nous recueillons automatiquement des informations sur les services que vous utilisez et sur la manière dont vous les utilisez.

  • Informations collectées : Nous recueillons des informations sur votre ordinateur que vous utilisez pour accéder à nos services. Ces informations sur l’appareil incluent le type et les paramètres de connexion lorsque vous utilisez nos services.
    Nous collectons également des informations via votre appareil à propos de votre système d’exploitation, de votre type de navigateur, de votre adresse IP, des URL des pages de renvoi/sorti, ainsi que votre localisation géographique.

 

Comment nous utilisons les informations que nous collectons ?

1 – Pour fournir, améliorer et développer nos services

  • Vous permettre d’accéder et d’utiliser nos services.

  • Exploiter, protéger, améliorer et optimiser nos services.

  • Fournir un support aux clients : pour résoudre les problèmes techniques que vous rencontrez, pour répondre à vos demandes d’assistance, pour améliorer les services.

  • Vous envoyer des messages de mises à jour, des alertes de sécurité et des notifications de compte.

2 – Pour créer et maintenir un environnement fiable et sécurisé.

  • Détecter et prévenir la fraude, le spam, les abus et autres activités nuisibles.

  • Vérifier ou authentifier les informations ou les identifications que vous avez fournies.

  • Respecter nos obligations légales.

  • Appliquer nos conditions générales et autres politiques.

3 – Pour fournir, personnaliser et améliorer notre publicité marketing

  • Vous envoyer des newsletters promotionnelles, de la publicité et d’autres informations susceptibles de vous intéresser, et de la publicité sur les médias sociaux par le biais de plates-formes (telles que Facebook ou Instagram). Par email et par SMS.

  • Afin de personnaliser, mesurer et améliorer notre publicité.

Vous pouvez choisir de ne pas recevoir de communication marketing de notre part en suivant les instructions de désabonnement incluses dans nos communications marketing ou en envoyant un e-mail à contact@karlstephane.com

Vous donnez personnelles ne sont pas transmises ou divulguées à d’autres services tiers.

Autres informations

  • Google Analytics et Google Adwords

Certains de nos outils utilisent Google Analytics et Google Adwords. L’utilisation de Google Analytics et Google Adwords est soumise aux règles de confidentialité de Google, aux conditions générales AdWords et aux conditions générales de Google Analytics.

  • Facebook Inc

Nous utilisons les outils mis à disposition par la société Facebook Inc. L’utilisation de Facebook Add Manager est soumise aux conditions de Facebook et aux conditions générales de Facebook.

 

Les droits

Gestion de vos informations

Vous pouvez accéder et mettre à jour certaines de vos informations par le biais des paramètres de votre compte ou en envoyant une demande à contact@karlstephane.com

  • Rectification d’informations inexactes ou incomplètes.

Vous avez le droit de nous demander de corriger des informations personnelles inexactes ou incomplètes vous concernant.

  • Conservation des données

Après clôture du compte du client, les données sont définitivement supprimées à l’exception de celles pouvant permettre à Cabinet Karl Stephane de justifier de l’exécution de ses obligations légales ou contractuelles. Les données ainsi conservées le sont pendant une période limitée et ne font l’objet d’aucune utilisation pendant cette durée.

  • Objection et suppression des données

Lorsque vos informations personnelles sont traitées à des fins de marketing direct, vous pouvez, à tout moment, nous demander de cesser de traiter vos données en envoyant un e-mail à contact@karlstephane.com

  • Atteinte aux données et communication sous 72h

En cas de violation ou suspicion de violation de données à caractères personnels, Cabinet Karl Stephane et ses sous-traitants notifieront la CNIL, 72h au plus tard, après en avoir pris connaissance.

Cabinet Karl Stephane se réserve le droit de modifier à tout moment cette Politique de protection des données. En cas de modification substantielle telle que l’introduction d’une nouvelle finalité.

Cabinet Karl Stephane a nommé un délégué à la protection des données en charge d’assister le responsable de traitement dans le respect du Règlement européen. Pour toutes questions relatives à la protection des données personnelles dans le groupe Cabinet Karl Stephane, nous mettons à votre disposition une adresse de contact : contact@karlstephane.com

Garanties et exclusions.

L’entreprise Cabinet Karl Stephane ne saurait garantir un quelconque résultat obtenu par l’utilisation des services de mise en relation avec Karl Stephane qui est faite sous la seule responsabilité du client et dans les limites de la seule responsabilité professionnelle de Karl Stephane, telle qu’elle est permise par la loi et explicitée et limitée aux seuls services prévus aux termes des présentes.

7, Rue Treilhard

75008 Paris - France

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